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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Document préparatoire. Ce texte est un gabarit destiné à être remplacé par une version rédigée et validée juridiquement avant toute ouverture commerciale.

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'accès à la plateforme FlowVia et son utilisation. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve. [Texte à compléter par le conseil juridique.]

2. Compte et accès

L'accès au service suppose la création d'un compte nominatif et la confirmation de l'adresse e-mail associée. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte. [Texte à compléter.]

3. Crédits et facturation

Certaines fonctionnalités consomment des crédits, décomptés au moment de leur utilisation. Les modalités d'achat, de renouvellement et d'expiration des crédits sont présentées sur la page Tarifs. [Texte à compléter.]

4. Données et sources

Les données d'entreprises proviennent de sources publiques et de fournisseurs tiers. Elles sont fournies en l'état, à des fins de prospection professionnelle. Vous demeurez responsable de la conformité de vos usages, notamment au regard du RGPD. [Texte à compléter.]

5. Communications

Les messages nécessaires au fonctionnement du service vous sont adressés indépendamment de tout consentement commercial. Les communications promotionnelles ne vous sont envoyées que si vous les avez acceptées, et vous pouvez y renoncer à tout moment. [Texte à compléter.]

6. Responsabilité

Le service est fourni sans garantie de résultat commercial. [Texte à compléter.]

7. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. [Texte à compléter.]